Notre politique

gouttes rue du colibri

Table des matières

Vous trouverez dans les différentes rubriques de cette page toutes les dispositions légales que nous avons prises par rapport à notre site Internet et nos activités de vente en ligne: nos CGV (conditions générales de vente) pour assurer des transactions en toute sérénité, les traitements des informations pour garantir la sécurité de vos données personnelles et la gestion des cookies pour vous donner le choix de vos préférences.

MENTIONS LÉGALES

Le présent site Internet accessible à l’adresse https://www.rueducolibri.com  (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété de la société RUE DU COLIBRI.

Le Site est édité par la société RUE DU COLIBRI,

SAS au capital de 100 000€,

immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 881 431 308,

dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR22881431308,

dont le siège social est situé 54 quai Clémenceau, 69300 Caluire et Cuire,

ayant comme numéro de téléphone : 04 23 16 00 90

et comme adresse e-mail : contact@rueducolibri.com.

Le directeur de la publication est : Madame Angeline RIBADEAU-DUMAS.

L’hébergement du site est assuré par la société OVH, située 2 rue kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France, joignable au numéro de téléphone : 09 72 10 10 07 ;

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

NOTRE PRIORITÉ : ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES !

 

La sécurité est une valeur essentielle à nos yeux, qu’elle se rapporte à la santé, aux données ou à tout autre élément vous concernant.

Cette politique vous informe sur les engagements et mesures que nous avons mis en œuvre pour garantir la sécurité de vos données.

A. A QUOI SERT CETTE POLITIQUE ?

Elle encadre le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services sur notre site Internet.

Elle encadre, également, l’ensemble des traitements relatifs à la création du compte, la gestion du compte, le traitement des commandes, le paiement des achats réalisés sur le site, l’hébergement des données et, enfin, les statistiques réalisées à partir de vos données.

B. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Une donnée à caractère personnel est toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire, vous. 

Vous pouvez notamment être identifiés par : 

  • un identifiant (ex : nom de famille, prénom(s), un pseudo, une adresse IP) ;
  • vos coordonnées (ex : adresse e-mail, n° de téléphone) ;
  • un numéro d’identification (ex : n° de référence client) ;
  • une image ou une vidéo ;
  • un historique de navigation
  • des préférences de consommation

La définition de la donnée « à caractère personnel » est donc très large et recouvre de nombreuses données

Les données personnelles vous concernant qui intéressent RUE DU COLIBRI sont celles qui nous permettent de vous servir au mieux (exécution de vos commandes et proposition des produits et services adaptés à vos goûts).

C. QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Il s’agit de toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, adaptation modification…), en résumé, presque toutes les actions relatives à vos données personnelles…

D. QUEL EST NOTRE ENGAGEMENT ?

Une offre personnalisée sans risque sur la vie privée !

Vos données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des relations que nous entretenons avec vous. Les données que nous collectons ne seront jamais transmises à des partenaires ou à des tiers sans votre consentement et ne seront jamais vendues.

QUI GÈRE VOS DONNÉES ?

C’est le « responsable de traitement », c’est-à-dire la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles ou, autrement dit, celle qui détermine l’utilisation faite de vos données et comment : ce responsable, c’est nous, la société RUE DU COLIBRI, SAS au capital de 100 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 881 431 308, et dont le siège social est situé 54 quai Clémenceau, 69300 Caluire et Cuire.

A QUELLE OCCASION ET QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Vos données personnelles peuvent être collectées que vous disposiez ou non d’un compte chez RUE DU COLIBRI.

En effet, nous sommes amenés à récupérer des informations à partir de votre navigateur ainsi que des cookies susceptibles d’être installés sur vos terminaux comme : 

  • votre Adresse IP,
  • l’ID de l’appareil mobile, 
  • le type de navigateur, 
  • le fuseau horaire, 
  • des données de localisation non précises qui n’indiquent pas votre position exacte mais fournissent une indication quant au pays où vous vous trouvez afin de permettre le paramétrage de la langue et de vous proposer des contenus adaptés.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter nos Conditions d’utilisation des cookies.

Collecte des données sans inscription préalable

Nous recueillons vos données afin d’enregistrer vos préférences de navigation sur notre site Internet pour vous garantir une utilisation optimale. 

Un profil utilisateur « virtuel » est alors créé avec les paramètres sélectionnés. Ce profil est pseudonymisé grâce à l’attribution d’un code utilisateur, c’est-à-dire qu’il ne permet pas de vous identifier directement.

Collecte des données avec inscription 

Nous recueillons également vos données lorsque :

  • vous créez un compte et que vous nous fournissez vos informations, à savoir vos nom et prénom, vos adresses e-mail et postale, votre numéro de téléphone mobile, votre année de naissance, votre mot de passe ;
  • vous effectuez des transactions sur notre site (commandes, retours), à savoir :
    • adresses et numéro de téléphone qui seraient différents de ceux indiqués au niveau de votre compte (pour la facturation et la livraison),
    • code promo,
    • moyen de paiement : compte Paypal ou carte de crédit,
  • vous échangez avec notre service consommateur.

Sur tous les sites tiers où RUE DU COLIBRI peut apparaître (publication sur des réseaux comme Facebook, LinkedIn, Instagram…), la collecte des données est réalisée directement par les éditeurs de ces sites qui en sont responsables.

L’absence de consentement à la collecte des données détaillées dans la présente Politique de Confidentialité peut restreindre ou empêcher l’accès à certains services du site.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous traitons vos données dans le respect de la règlementation. 

En accord avec le principe de minimisation des données, nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à notre activité.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être recueillies et traitées pour les raisons suivantes et sur le fondement juridique suivant :

Vous donner accès à nos produits et services (via la création et la mise à jour du compte client, la passation de commande, le paiement de commande, la demande de retour)




Sur la base de l’exécution contractuelles ou de mesures précontractuelles

Traiter vos commandes d’achat (confirmer la disponibilité des produits, préparer et livrer les produits, fournir les services demandés, donner les informations relatives à la livraison et à la facturation)

Vous fournir une assistance (répondre aux questions, commentaires, réclamations)

Traiter vos demandes de retours (envoi du bon de retour)

Vous donner accès à des programmes de fidélité ou à des événements et gérer ces programmes et événements

A des fins d’administration du site (mise à jour et amélioration) et de lutte contre la fraude




Sur la base de nos intérêts légitimes

A des fins de communication (newsletters et offres privilégiées) auprès des clients ayant donné leur accord

A des fins d’analyses (Google Analytics) :

  • Création de segments d’audience de données agrégées : des données statistiques, démographiques et d’utilisation
  • Regroupement des données personnelles recueillies : comme la fréquence des visites des utilisateurs afin de gérer des données métriques et statistiques.
VOS INFORMATIONS SONT-ELLES PARTAGÉES ?

Nous ne vendons pas et ne revendrons jamais vos données à des tiers. Vos informations demeurent strictement confidentielles pendant tout le temps de notre relation commerciale et au-delà, sans limitation de durée lorsqu’il s’agit de vos données personnelles

Toutefois, dans le cadre de notre activité, les équipes de RUE DU COLIBRI ainsi que ses sous-traitants et hébergeurs de données peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le respect des finalités décrites ci-dessus (TOUTE AUTRE UTILISATION DES DONNÉES EST INTERDITE).

VOS DONNÉES QUITTENT-ELLES LA FRANCE ?

Dans le cadre de l’exécution de certaines prestations par nos sous-traitants, certaines données sont transférées aux Etats-Unis. 

Le transfert des données est encadré par les mesures et garanties appropriées destinées à sécuriser le transfert (par exemple : le transfert est encadré par le Privacy Shield lorsque les entreprises en font partie, ou bien, par la signature d’un contrat).

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

RUE DU COLIBRI conserve vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés ci-dessus.

Données de contact

3 ans après le dernier contact actif avec vous (une réponse à un e-mail, un échange téléphonique passé avec vous, etc.).

Données relatives au contrat et préférences d’utilisation

Vos données sont conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de votre compte.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées à des fins de prospection commerciale pendant une durée de 3 ans après la fin de notre relation contractuelle.

Vos données relatives au contrat que nous avons passé avec vous sont conservées pendant une durée de 5 ans après la fin de notre relation contractuelle.

Données de facturation

Vos données de facturation sont conservées 10 ans.

MESURE DE SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous prenons le plus grand soin dans la protection de vos données !

Bien qu’il soit impossible de garantir une sécurité infaillible contre les intrusions de notre système d’information, nous mettons en œuvre, ainsi que nos prestataires, des mesures destinées à protéger vos données conformément à la règlementation en vigueur notamment par des mesures de sécurité physiques et organisationnelles.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous détenez de nombreux droits sur vos données : 

  • droit d’accès : vous pouvez demander quelles sont les données traitées vous concernant et en obtenir copie,
  • droit de rectification : vous pouvez compléter, corriger vos données qui seraient inexactes par une déclaration complémentaire,
  • droit d’effacement / droit à l’oubli : quand ces dernières ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement, si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, si elles font l’objet d’un traitement illicite, etc. vous pouvez également demander la suppression de votre compte (sous réserve des obligations de conservation de certaines de vos données),
  • droit à la limitation du traitement de vos données : il vous permet de « geler » l’utilisation de vos données si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel,
  • droit d’opposition : c’est-à-dire demander l’arrêt du traitement de vos données, à moins d’un intérêt de conservation plus fort du responsable de traitement, comme une obligation légale, par exemple,
  • droit à la portabilité de vos données : c’est-à-dire, la possibilité de récupérer les données que vous avez fournies au responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez les récupérer pour votre propre compte ou bien pour le compte d’un autre responsable de traitement. Contactez-nous pour en connaître les modalités,
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après la mort : définir qui aura accès à votre compte et quoi faire de vos données, par exemple,
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Vos droits peuvent être exercés, sur simple demande, par : 

  • Courrier électronique à contact@rueducolibri.com
  • Courrier postal à RUE DU COLIBRI SAS, 54 quai Clémenceau, 69300 Caluire et Cuire, France.

Dans le cas où vous exercez vos droits via l’adresse e-mail avec laquelle nous échangeons de manière régulière, ou depuis votre compte : vous n’avez aucun document à nous fournir. 

Dans les autres cas, merci de bien vouloir nous joindre une copie de votre pièce d’identité, laquelle ne sera utilisée qu’à des fins de vérification de votre identité.

ARTICLE 3. INFORMATIONS DU VENDEUR

PRODUITS

Le Vendeur apporte le plus grand soin aux indications relatives aux Produits proposés à la vente sur le Site afin de satisfaire au mieux le besoin d’information du Client :

  • Description et présentation, notamment les matières et compositions, les tailles, les couleurs ;
  • Disponibilité mise à jour automatiquement en temps réel. 

Des erreurs peuvent toutefois figurer sur le Site : le Client en a connaissance et l’accepte.

PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande (ou relatives à un bon). Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de douane et autres taxes qui devront être acquittés directement par le Client auprès du transporteur dans le cas d’une livraison hors de France.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le Site. Toutefois, les prix sont fermes et non révisables à l’égard du Client après validation de sa Commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4. INFORMATIONS DU CLIENT

COMPTE CLIENT

L’internaute qui souhaite acheter des Produits proposés par le Vendeur via le Site doit créer au préalable un Compte Client en suivant les étapes ci-dessous :

  1. Avoir 18 ans révolus au moment de son inscription ;
  2. Cliquer sur le bouton « XX » dans le menu XX
  3. Ouvrir un compte via le formulaire standard à renseigner avec les informations suivantes : nom, prénom, sexe, année de naissance, e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone.

Le Client garantit à tout moment l’exactitude et l’exhaustivité des données de son Compte Client, qu’il doit mettre à jour en cas de changement de ses coordonnées. En cas d’erreur dans les coordonnées du Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Les identifiants renseignés par le Client lors de la connexion à son Compte Client valent preuve de l’identité du Client et engagent le Client sur toute utilisation du Site, notamment l’acte d’achat.

Si l’internaute n’a pas créé de compte avant de démarrer sa Commande, il lui sera demandé de le faire au cours du processus de passation de commande.

Si l’internaute ne s’est pas connecté à son compte avant de démarrer sa Commande, il lui sera demandé de le faire au cours du processus de passation de commande.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’achat sur le Site et/ou de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est le Vendeur, domicilié à l’adresse susmentionnée. 

Le Client est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients concernant les Commandes, les factures, les paiements, la comptabilité et la gestion des Comptes Clients.

Le Vendeur indique les données obligatoires pour assurer ses services par l’apposition du signe suivant : « * ». A défaut de réponse de la part du Client sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et acheter les Produits fournis par le Vendeur.

Conformément au RGDP, toute personne physique bénéficie d’un droit :

  • d’accès aux données ;
  • de rectification des données ;
  • à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du RGPD ;
  • à la limitation du traitement ;
  • de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits ;
  • à la portabilité de ses données. 

Le Client peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant au Vendeur à l’adresse mail : contact@rueducolibri.com.

Enfin, le Client peut, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, il peut s’adresser à la CNIL par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

CONFIDENTIALITÉ

Les destinataires des données recueillies (qu’elles soient de nature personnelle ou non) sont :

  • le personnel du Vendeur en charge des services client, assistance, facturation et marketing ;
  • les sous-traitants et prestataires du Vendeur qui fournissent les services suivants : paiement en ligne (Paypal et Stripe), livraison des Produits (Boxtal, La Poste, Mondial Relay, Relais Colis), Google Analytics.

Ces différentes tierces parties sont contractuellement engagées à respecter la confidentialité et la protection des données, et à les traiter uniquement pour les fins auxquelles le Vendeur les leur transmet.

ARTICLE 5. PASSATION DE COMMANDE & PAIEMENT

Le Client sélectionne les Produits sur le Site. Ils sont ajoutés à son Panier.

Le Client peut à tout moment consulter le contenu de son Panier qui liste les différents produits sélectionnés et leur prix. Il peut en modifier le contenu : supprimer ou ajouter un article, modifier une quantité…

Une fois le contenu du Panier finalisé, le Client sélectionne une modalité de livraison :

  • à domicile,
  • ou en point relais.

Les frais de livraison seront ajoutés au prix des produits selon la modalité de livraison choisie.

En poursuivant sa commande, il arrive sur la page de paiement où il lui est demandé de :

  • cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », qui vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV et des différents éléments de la Commande (Produits, prix, frais de livraison) ;
  • sélectionner le mode de paiement : carte bancaire ou compte Paypal,
  • effectuer le paiement, validant ainsi sa Commande,.

Un courrier électronique automatique, confirmant la prise en compte de sa Commande, est alors adressé au Client. Ce courrier récapitule les différents éléments de la Commande. Il ne garantit pas la disponibilité des Produits.

Le Client reconnaît avoir procédé préalablement à sa Commande, à la vérification de l’adéquation des Produits avec ses besoins. Le Client reconnaît que tous les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’engager au titre de la Commande lui ont été communiqués par le Vendeur.

Le Client reconnaît et accepte qu’en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Vendeur débite sa carte bancaire à hauteur du montant de la Commande.

Le Client est tenu de mettre à jour et/ou de modifier immédiatement par tous moyens ses coordonnées bancaires via son compte (dans la rubrique « Modifier mes coordonnées »), notamment dans le cas où la validité de ses coordonnées arriverait à échéance.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la Commande d’un Client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

  • saisie incorrecte des coordonnées bancaires ;
  • refus de paiement de l’établissement bancaire du Client ;
  • litige en cours avec le Client sur le paiement d’une précédente Commande ;
  • suspicion objective de fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type par le Client.

Le Client devra supporter tous les coûts éventuels nécessaires à la résolution du problème, notamment en cas de refus de paiement de son établissement bancaire.

ARTICLE 6. TRAITEMENT DE COMMANDE & LIVRAISON

CONFIRMATION

Après réception de la Commande, le Vendeur vérifie la disponibilité des Produits.

Lorsque tous les Produits de la Commande sont disponibles, le Vendeur envoie un courrier électronique de confirmation de la Commande, qui confirme la conclusion du contrat de vente.

Lorsqu’un ou plusieurs Produits de la Commande ne sont pas disponibles, le Vendeur en informe le Client et lui propose de remplacer les produits non disponibles  par d’autres ou d’annuler sa Commande. En cas d’annulation, le Vendeur remboursera au Client le montant payé pour la Commande.

LIVRAISON

Une fois la Commande confirmée, le Vendeur prépare et expédie la Commande, selon l’option choisie par le Client au moment de la passation de commande. La Livraison est réalisée à l’adresse de livraison  indiquée par le Client dans la Commande. Un mail indiquant le numéro de suivi de l’expédition est adressé au Client.

Le Client peut à tout moment suivre sa Commande en se connectant à son Compte Client sur le Site.

Le Vendeur s’engage à livrer les Commandes dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, à condition que le Client ait communiqué des informations complètes et exactes de Livraison (adresse, bâtiment, escalier, code d’accès, interphone, etc). Ce délai est décompté à partir de la validation de la Commande.

Le Vendeur informera le Client dans l’éventualité d’un retard de Livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande. Aucune autre forme de dédommagement que le remboursement des produits et frais de livraison associés ne sera possible.

Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Lorsque la livraison ne peut être réalisée, en raison d’une erreur dans l’adresse de livraison, de l’incomplétude des informations de livraison ou de l’absence de retrait de sa Commande par le Client au point de retrait du transporteur, il ne pourra être effectué de réexpédition de la Commande par le Vendeur. Le remboursement du Client sera réalisé après réception des Produits qui n’auront pu être livrés.

FACTURATION

La facture est envoyée par courrier électronique au Client par le Vendeur.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les Produits vendus et restés impayés ou partiellement payés.

ARTICLE 7. RETOURS

DANS LE DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision. L’exercice du droit de rétractation peut intervenir avant ou après la Livraison, sans pénalité. 

Le Client peut exercer son droit de rétractation au choix via :

  • le Site, en se connectant à son Compte Client et en allant dans sa commande ; 
  • le formulaire de rétractation accessible en cliquant ici à renvoyer une fois rempli :
    • soit par courrier à l’adresse suivante : RUE DU COLIBRI SAS, 54 quai Clémenceau, 69300 Caluire et Cuire ;
    • soit par voie électronique à l’adresse suivante :  contact@rueducolibri.com.

Si la rétractation intervient après la Livraison, le Client devra retourner le(s) Produit(s) concernés au moyen du bon de retour prépayé qui lui sera envoyé par courrier électronique par le Vendeur à réception de son formulaire de rétractation.

Lors du retour de la Commande, le Client s’engage à respecter les conditions suivantes :

  • le Produit est dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé ;
  • il est inséré dans son emballage d’origine ;
  • le retour est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Si les conditions de retour des présentes CGV ont été respectées, les produits retournés sont remboursés au Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés. Le même mode de règlement que celui utilisé pour la Commande est appliqué au remboursement.

AU-DELÀ DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

Au-delà du délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de la Commande, la vente est ferme et définitive, sans possibilité de retour.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les Produits vendus bénéficient des dispositions légales de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation) applicable dans les situations suivantes :

  • l’article est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
  • l’article ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur même s’il fonctionne parfaitement (par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté) ;
  • l’article ne possède pas les qualités annoncées par le Vendeur ;
  • l’article présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

Le défaut de conformité peut provenir de l’article lui-même ou de son emballage.

Toutefois, la garantie de légale de conformité ne s’applique pas si :

  • le Client connaissait ou ne pouvait ignorer le défaut au moment de l’achat (s’il en avait par exemple était informé par le Vendeur) ;
  • le défaut résulte de la modification de l’article par le Client.

Le Client dispose de deux (2) ans après la Livraison du Produit pour mettre en œuvre la garantie, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de la facture d’achat.

Le Client peut, au choix, demander la réparation du bien non conforme ou en obtenir le remplacement. Si ces deux options ne sont pas applicables (fabrication arrêtée, délai de mise en œuvre trop long ou inconvénient majeur généré), le Client peut obtenir le remboursement, soit intégral en retournant le Produit  ou partiel en gardant le Produit.

Des dommages-intérêts peuvent également être demandés si le Client apporte la preuve du préjudice causé par le défaut de conformité.

GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Les Produits vendus bénéficient des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), applicable lorsque le défaut :

  • est caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,
  • rend le bien inutilisable ou diminue très fortement son usage,
  • existe au moment de l’achat.

Ne seront donc pas qualifiées de vices cachés les détériorations provoquées par :

  • l’usure naturelle,
  • une utilisation non-conforme des produits,
  • un non-respect des instructions d’utilisation du Produit (notamment les consignes d’entretien indiquées sur l’étiquette du Produit), 
  • une modification du Produit apportée par le Client,
  • une cause externe au Produit (accident, déchirure provoquée par un accrochage…). 

A partir de la découverte du défaut, le Client dispose de deux (2) ans pour exercer l’action en garantie légale des vices cachés, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de la facture d’achat.

Le Client peut, au choix :

  • garder le Produit et demander une réduction du prix,
  • retourner le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle :

  • le Site, ainsi que les marques, nom de domaine, dessins, modèles, images, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, programmes, moteurs de recherche, bases de données contenus sur le Site, qui sont la propriété exclusive du Vendeur ;
  • les Produits, qui ont fait l’objet de dépôt de modèle par le Vendeur. 

En conséquence, le Client s’interdit notamment :

  • de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit et sous quelques formes ou supports que ce soit tout ou partie du Site et/ou des Produits ;
  • plus généralement d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou partie du Site et/ou des Produits par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

Toute utilisation de tout ou partie du Site et/ou des Produits contraire aux CGV par le Client engagera la responsabilité du Client notamment à l’égard du Vendeur et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et/ou civiles.

En outre, en cas de violation par le Client de l’une des obligations décrites ci-dessus, le Vendeur sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l’accès du Client au Site et à supprimer son Compte.

ARTICLE 9. LOI ET RÈGLEMENT DES LITIGES

La vente des produits est soumise à la loi française.

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation pour tout litige non abouti, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tous les litiges résultant de l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV qui n’auraient pu être résolus entre les parties seront soumis aux tribunaux légalement compétents.

CONDITIONS D’UTILISATION DES COOKIES

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie ou « témoin de connexion » est communément défini comme étant un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, appareil mobile de type smartphone, tablette). 

Le cookie permet notamment au site web de mémoriser vos actions et préférences pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à indiquer de nouveau ces informations à chaque fois que vous consultez le site ou naviguez d’une page à une autre.

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES ?

Certains cookies peuvent être nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et d’autres utilisés à des fins publicitaires, de suivi des habitudes de navigation ou à des fins de suivi personnalisé et de profilage.

COMMENT PARAMÉTRER VOS COOKIES ?

Vous avez la maîtrise des cookies qui ne sont pas essentiels au fonctionnement du site Internet !

Nous avons mis à votre disposition un outil de paramétrage via des « boutons cookies » vous permettant d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires. 

Il vous est proposé de paramétrer les cookies lors de votre première connexion sur notre site Internet ainsi qu’à chaque reconnexion après l’expiration de la durée de conservation des cookies installés sur vos terminaux. Vous pouvez toutefois modifier vos préférences à tout moment à l’aide du lien suivant Paramétrer les cookies.